Article 1 – Dénomination
Il est fondé, par toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MEMORAP.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet la sauvegarde et la valorisation des productions et des travaux réalisés de 1966 à 1993 par l’Institut National de Recherches et d’Applications Pédagogiques (INRAP) de Dijon et ses centres associés : le Centre d’Expérimentation Pédagogique (CEP) de Florac et le Centre d’Etude du Milieu et de Pédagogie Appliquée du Ministère de l’Agriculture (CEMPAMA) de Fouesnant.
Pour atteindre ses buts, l’association :
- participe à l’inventaire et à la sauvegarde des archives de l’INRAP et de ses centres associés ;
- collecte les productions de ces institutions de 1966 à 1993 et les documents administratifs relatifs à leur fonctionnement dans la même période. A des fins de conservation, tous les documents collectés par l’association sont remis à AgroSup Dijon/Médiadoc qui certifie ces dépôts par la remise d’un bordereau de versement et en signale l’origine ;
- favorise la diffusion de ces ressources et la production de travaux d’études en développant en particulier une base de données.
Une attention particulière est accordée à la mise en œuvre d’un travail coopératif dans la réalisation de ces objectifs avec les acteurs et partenaires de l’INRAP, du CEP et du CEMPAMA.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est localisé à :
AgroSup Dijon/Médiadoc,
26 Boulevard Petitjean – BP 87999
21079 – DIJON Cedex
Téléphone : + 33 (0)3 80 77 25 96
Adresse électronique : contact@memorap.org
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association est composée de :
- membres actifs, désireux de coopérer aux buts de l’association et agréés par le bureau. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ;
- membres d’honneur, sollicités par le bureau en raison de leur contribution éminente aux buts de l’association ;
- membres de droit : le responsable de Médiadoc, le directeur d’AgroSup Dijon ou son représentant.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation pour motif grave.
Article 7 – Affiliation
L’association collabore avec les associations qui ont pour objet l’histoire et la promotion de l’enseignement agricole public, ainsi qu’avec les associations ou institutions qui poursuivent des buts identiques autour de la mémoire et de l’histoire pédagogique en France et à l’étranger.
Elle se réserve la possibilité d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de son conseil d’administration.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons et subventions de l’État, des collectivités publiques et des personnes privées, le produit des activités ou de prestations éventuellement fournies par l’association.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins six personnes. Il est élu pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelé chaque année par tiers (le renouvellement s’effectue par tirage au sort les deux premières années). Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président adressée 15 jours avant la date prévue, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres absents peuvent adresser des pouvoirs aux membres présents, à concurrence de deux pouvoirs au maximum par participant et remis avant l’ouverture de la séance.
Article 10 – Bureau
Les membres du conseil d’administration élisent en son sein un bureau, composé a minima du président d’honneur, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Article 11 – Indemnités
Toutes les fonctions sont exercées à titre gratuit et bénévole. Les membres ne reçoivent aucune part des ressources acquises par l’association. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et à condition de l’accord préalable du bureau. Le rapport financier annuel présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 12 – Assemblée générale
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association : membres actifs à jour de leur cotisation, membres d’honneur et membres de droit. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués six semaines au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Avant chaque assemblée générale ordinaire, le président adresse un appel à candidature pour le renouvellement par tiers du conseil.
Le président présente un rapport sur l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les documents comptables à l’approbation de l’assemblée. Le secrétaire rédige et archive le compte-rendu de l’assemblée générale et les délibérations du conseil d’administration et du bureau.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
Si nécessaire une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande de la majorité absolue des membres actifs.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour fixer les points relatifs à l’administration interne de l’association non prévus par les statuts.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.